Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 juillet 1988 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS