Décret n°88-817 du 13 juillet 1988
Article 1 du Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version19/07/1988
Entrée en vigueur le 19 juillet 1988
L'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.
(1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.
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