Décret n°88-877 du 12 août 1988 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture

Sur le décret

Entrée en vigueur : 14 août 1988
Dernière modification : 14 août 1988
Code visé : Code rural

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le livre V (nouveau) du code rural ;

Vu le code électoral ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Article 3
a modifié les dispositions suivantes