Décret n°88-877 du 12 août 1988 relatif à l'élection des membres des chambres d'agriculture
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 14 août 1988 |
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Dernière modification : | 14 août 1988 |
Code visé : | Code rural |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le livre V (nouveau) du code rural ;
Vu le code électoral ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,