Décret n°88-900 du 24 août 1988
Article 1 du Décret n°88-900 du 24 août 1988 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1988
Entrée en vigueur le 1 septembre 1988
Sont approuvées les modifications annexées au présent décret et apportées aux articles 2, 3, 12-1 et 15 du règlement du régime des retraites des agents titulaires de la Banque de France, qui est annexé au décret du 29 mars 1968 susvisé (1).
(1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction du Trésor).
(1) Ce règlement peut être consulté au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction du Trésor).
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