Décret n°88-900 du 24 août 1988
Article 3 du Décret n°88-900 du 24 août 1988 relatif au régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1988
Entrée en vigueur le 1 septembre 1988
Les modifications de l'article 12-1 du règlement du régime de retraite des agents titulaires de la Banque de France prévues à l'article 1er prennent effet au plus tôt le 1er décembre 1982, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi du 13 juillet 1982 susvisée.
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