Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Article 30 du Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1947
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Version01/01/1993
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Version03/11/1996
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Version01/09/2011
Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 10
Perdent également le bénéfice de leur mandat :
1° Les personnes qui cessent d'appartenir à l'organisation qui a procédé à leur désignation au sein du conseil d'administration ;
2° Les personnes dont le remplacement est demandé par l'organisation qui a procédé à leur désignation.
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