Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946
Article 75 du Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1947
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Version01/01/1993
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Version01/09/2011
Entrée en vigueur le 1 septembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 22
Le directeur et l'agent comptable assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'administration et à celles des instances constituées en son sein.
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