Décret n°68-413 du 3 mai 1968
Article 1 du Décret n°68-413 du 3 mai 1968 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle aux contrôleurs des transmissions du ministère des armées issus des personnels ouvriers.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/09/2006
Entrée en vigueur le 28 septembre 2006
Modifié par : Décret n°2006-1181 du 27 septembre 2006 - art. 1 () JORF 28 septembre 2006
Les techniciens du ministère de la défense issus du personnel ouvrier peuvent recevoir, le cas échéant, une indemnité différentielle non soumise à retenue pour constitution de pensions.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.