Décret n°88-968 du 11 octobre 1988
Article 2 du Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires
Chronologie des versions de l'article
Version13/10/1988
Entrée en vigueur le 13 octobre 1988
Sont abrogés :
-le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;
-le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;
-le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;
-le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.
-le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;
-le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;
-le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;
-le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.
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