Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Article 5 du Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version30/04/1968
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Version01/09/1995
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Version05/07/2008
Entrée en vigueur le 5 juillet 2008
Modifié par : Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Les charges de la caisse de retraites comprennent :
1° Le service des pensions et allocations ;
2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration ;
3° Les frais généraux de la caisse ;
4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.
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