Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Article 44 du Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version19/10/1980
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Version01/09/1995
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Version05/07/2008
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Version16/11/2009
Entrée en vigueur le 5 juillet 2008
Modifié par : Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Le ministre chargé de la culture, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget procèdent conjointement à l'agrément du directeur nommé par le conseil d'administration.
La fonction de directeur peut être occupée par un fonctionnaire de l'Etat en position de détachement.
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