Décret n°68-382 du 5 avril 1968

Article 53 du Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/1968

Version01/09/1995

Entrée en vigueur le 1 septembre 1995

Modifié par : Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995

A titre transitoire et pendant les trois années suivant le 1er janvier de l'année de publication du présent décret, l'âge exigé pour l'entrée en jouissance d'une pension est réduit, pour les femmes tributaires, d'un an pour chacun des enfants qu'elles ont eus.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 1995
Modifié par :	Décret n°95-982 du 25 août 1995 - art. 1 () JORF 1er septembre 1995

Sortie de vigueur le 5 juillet 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1

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