Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Article 42 bis du Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.
Chronologie des versions de l'article
Version05/07/2008
Entrée en vigueur le 5 juillet 2008
Est créé par : Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1
Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions spécifiques, dans lesquelles siègent au moins un représentant des membres de droit et un représentant des membres élus pris parmi ceux énumérés aux 2° et 3° de l'article 42 et leur déléguer, dans les limites qu'il fixe, une partie de ses attributions.
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