Décret n°84-13 du 5 janvier 1984

Article 5 du Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/01/1984

Entrée en vigueur le 10 janvier 1984

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la rentrée de l'année universitaire 1984-1985.

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Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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