Décret n°84-13 du 5 janvier 1984

Article 5-1 du Décret n°84-13 du 5 janvier 1984 relatif à l'exonération des droits de scolarité dans les universités.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version19/09/1999

Entrée en vigueur le 19 septembre 1999

Est créé par : Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 7 () JORF 19 septembre 1999

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 19 septembre 1999
Est créé par :	Décret n°99-820 du 16 septembre 1999 - art. 7 () JORF 19 septembre 1999

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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