Décret n° 58-778 du 25 août 1958
Article 12 du Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones
Chronologie des versions de l'article
Version16/05/1979
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Version01/01/1991
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Version01/07/1992
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Version01/12/2020
Entrée en vigueur le 1 décembre 2020
Modifié par : Décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 - art. 1
Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints, au choix, les inspecteurs principaux comptant trois ans au moins d'ancienneté au 10e échelon de leur grade.
Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints de France Télécom, au choix, les inspecteurs principaux de France Télécom, ayant atteint le 10e échelon de leur grade.
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