Décret n°68-503 du 30 mai 1968
Article 4 du Décret n°68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 6 août 2023
Modifié par : Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 2
Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.
La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
|
ÉCHELONS |
DURÉE |
|---|---|
|
7e échelon |
- |
|
6e échelon |
3 ans et 6 mois |
|
5e échelon |
3 ans et 6 mois |
|
4e échelon |
2 ans |
|
3e échelon |
2 ans |
|
2e échelon |
2 ans |
|
1er échelon |
2 ans |
Commentaire • 1
Décision • 1
1. CADA, Avis du 19 mars 2015, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, n° 20150667
[…] reçue par celle-ci le 7 juillet 2010, ayant été à l'origine de la décision du 9 octobre 2014 qui le radie des cadres de la fonction publique au 30 décembre 2010 et lui attribue une indemnité de départ volontaire (IDV) ; 2) le tableau d'avancement d'échelon du 5 e au 6 e échelon pour les professeurs de chaires supérieures promouvables au choix au cours de l'année civile 2011 (avancements effectués en 2012) ; 3) les listes des promus pour ces avancements (art. 4 du décret n° 68-503 du 30 mai 1968). […] S'agissant du document visé au point 1), la commission estime qu'il est communicable à l'intéressé en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. […]
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Jacques Habert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques. […] Pourtant, l'article 4 du décret institue un avancement, partie au choix, […]
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