Décret n°62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché des céréales

Rejet — 

[…] Vu le règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil du 27 novembre 1992 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires ; Vu le règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission du 23 décembre 1992 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires ; Vu le décret n° 62-858 du 27 juillet 1962 relatif à l'organisation du marché des céréales ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; Vu le décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Rejet — 

[…] Vu le règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission des communautés européennes du 23 décembre 1992 ; Vu la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982, modifiée ; Vu le décret n° 62-858 du 27 juillet 1962 ; Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le décret n° 84-1193 du 28 décembre 1984 ;

Annulation — 

[…] Vu le règlement (CEE) n 3887/92 de la commission des communautés européennes du 23 décembre 1992 ; Vu la loi n 82-847 du 6 octobre 1982, modifiée ; Vu le décret n 62-858 du 27 juillet 1962 ; Vu le décret n 82-389 du 10 mai 1982 ; Vu le décret n 92-604 du 1 er juillet 1992 ;