Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949
Article 5 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1950
Entrée en vigueur le 1 mars 1950
Les sacs ou récipients contenant les composés arsenicaux seront étanches et suffisamment résistants.
Ils seront stockés dans un local ou sur un emplacement isolé, ainsi que les emballages vides ayant contenu ces produits.
Ils seront stockés dans un local ou sur un emplacement isolé, ainsi que les emballages vides ayant contenu ces produits.
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