Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949
Article 6 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1950
Entrée en vigueur le 1 mars 1950
Le sol et les murs des ateliers et des locaux de stockage seront imperméables.
Les parois des murs seront lisses.
Le sol sera légèrement incliné dans la direction d'un dispositif d'évacuation ou de récupération des composés arsenicaux.
Le sol des ateliers sera nettoyé journellement par lavage ou par aspiration mécanique.
Les murs seront nettoyés fréquemment de la même façon.
Les parois des murs seront lisses.
Le sol sera légèrement incliné dans la direction d'un dispositif d'évacuation ou de récupération des composés arsenicaux.
Le sol des ateliers sera nettoyé journellement par lavage ou par aspiration mécanique.
Les murs seront nettoyés fréquemment de la même façon.
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