Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949
Article 19 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.
Chronologie des versions de l'article
Version01/03/1950
Entrée en vigueur le 1 mars 1950
Les établissements auxquels s'applique le présent décret devront réaliser tous les aménagements nécessaires avant le 1er mars 1950, date de son entrée en vigueur.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.