Décret n°57-589 du 16 mai 1957 portant statut du personnel contractuel des cadres administratifs, pédagogiques et scientifiques de l'Institut pédagogique national
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1956 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 2022 |
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre des affaires économiques et financières, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 54-405 du 10 avril 1954, et notamment son article 12 érigeant en établissement public le centre national de documentation pédagogique ;
Vu le décret n° 55-109 du 18 janvier 1955 relatif à l'organisation administrative et financière du centre national de documentation pédagogique ;
Vu le décret du 23 octobre 1956 portant modification de l'appellation du centre national de documentation pédagogique en institut pédagogique national,
Décrète :
Le personnel administratif, pédagogique et scientifique de l'institut pédagogique national comprend :
Des cadres de direction et d'inspection ;
Des cadres supérieurs d'enseignement, de documentation et d'administration ;
Des cadres d'application ;
Des cadres d'exécution.
Les cadres de direction et d'inspection comprennent les emplois suivants :
Directeur ;
Directeur du centre national d'enseignement par correspondance, radio et télévision ;
Inspecteur général ;
Sous-directeurs ;
Délégués régionaux et départementaux ;
Agent comptable.