Décret n°60-977 du 12 septembre 1960

Article 3 du Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles

Chronologie des versions de l'article

Version14/09/1960

Version23/09/1983

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. R212-30 (V)

Entrée en vigueur le 14 septembre 1960

Est créé par : Décret 60-977 1960-09-12 JORF 14 SEPTEMBRE 1960 rectificatif JORF 29 SEPTEMBRE 1960

Le maire, président du comité de la caisse, est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.

Entrée en vigueur le 14 septembre 1960
Est créé par :	Décret 60-977 1960-09-12 JORF 14 SEPTEMBRE 1960 rectificatif JORF 29 SEPTEMBRE 1960

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