Décret n°60-977 du 12 septembre 1960

Article 3 du Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écolesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/09/1960

Version23/09/1983

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. R212-30 (V)

Entrée en vigueur le 23 septembre 1983

Le président [*compétences, attributions*] du comité de la caisse est chargé de l'exécution des décisions de ce comité.

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Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 9° JORF 17 juillet 2004

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