Décret n°60-977 du 12 septembre 1960
Article 4 du Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles
Chronologie des versions de l'article
Version25/03/1977
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Version23/09/1983
Entrée en vigueur le 25 mars 1977
Est créé par : Décret 60-977 1960-09-12 JORF 14 SEPTEMBRE 1960 rectificatif JORF 29 SEPTEMBRE 1960
A Paris, le maire, en tant que président du comité des caisses des écoles, peut déléguer sa signature, notamment au chef des services économiques des caisses des écoles.
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