Décret n°60-977 du 12 septembre 1960
Article 4 du Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écolesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version25/03/1977
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Version23/09/1983
Entrée en vigueur le 23 septembre 1983
Dans les arrondissements de Paris, le président du comité de la caisse des écoles de l'arrondissement peut déléguer sa signature au chef des services économiques de la caisse des écoles de l'arrondissement.
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