Article 6 du Décret n°60-977 du 12 septembre 1960 relatif aux caisses des écoles

Article 6 du Décret n°60-977 du 12 septembre 1960

Article 5

Entrée en vigueur le 25 mars 1977

Est créé par : Décret 60-977 1960-09-12 JORF 14 SEPTEMBRE 1960 rectificatif JORF 29 SEPTEMBRE 1960

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 25 mars 1977
Est créé par :	Décret 60-977 1960-09-12 JORF 14 SEPTEMBRE 1960 rectificatif JORF 29 SEPTEMBRE 1960

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 9° JORF 17 juillet 2004

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