Décret n°84-789 du 16 août 1984
Article 1 du Décret n°84-789 du 16 août 1984 portant création d'une commission compétente en matière de bourses d'art dramatique
Chronologie des versions de l'article
Version23/08/1984
Entrée en vigueur le 23 août 1984
Sont créées dans les régions de Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Aquitaine et Languedoc-Roussillon des commissions chargées d'examiner les demandes de bourses présentées par les élèves des sections professionnelles des départements d'art dramatique des conservatoires nationaux de région de Lille, Rennes, Bordeaux et Montpellier et de décider de leur attribution.
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