Décret n°84-789 du 16 août 1984
Article 3 du Décret n°84-789 du 16 août 1984 portant création d'une commission compétente en matière de bourses d'art dramatique
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Version23/08/1984
Entrée en vigueur le 23 août 1984
Pour l'attribution des bourses, la commission tiendra compte de la situation matérielle des élèves, de l'assiduité au travail ainsi que des résultats obtenus.
La commission se réunira au début de l'année scolaire et classera les dossiers retenus selon un ordre de priorité.
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