Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988
Article 1 du Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe
Chronologie des versions de l'article
Version08/11/1988
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Version14/03/2010
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Version21/01/2011
Entrée en vigueur le 21 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2010-256 du 11 mars 2010 - art. 2
Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe, au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, de l'article 347 du code général des impôts et de l'article L. 3322-4 du code de la santé publique, les boissons alcoolisées produites à partir des espèces d'Artemisia présentant une quantité de thuyone supérieure à 35 mg / kg.
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