Décret n°91-440 du 14 mai 1991
Article 1 du Décret n°91-440 du 14 mai 1991 définissant les conditions de l'assurance que les promoteurs de recherches biomédicales sont tenus de souscrire, en application de l'article L. 209-7 du code de la santé publique
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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