Décret n°85-891 du 16 août 1985

Article 19 du Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/08/1985

La référence de ce texte après la renumérotation du 28 mai 2014 est l'article : Code des transports - art. R1221-8 (V)

Entrée en vigueur le 23 août 1985

L'agent comptable est le comptable de la collectivité locale concernée.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 28 mai 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).