Article 8 du Décret n°88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux.Abrogé

[…] Vu le décret n°88-239 du 14 mars 1988 ; […] 30 décembre 1987 susvisé : « Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 ci-dessus [recrutement par concours] et recrutés sur un emploi d'une des collectivités ou établissements publics mentionnés à l'article 2 sont nommés attachés stagiaires pour une durée d'un an par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. » ; qu'aux termes de l'article 9 de ce même décret, dans sa version applicable à la date de l'arrêté attaqué : « La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale, à la fin du stage mentionné aux articles 7 et 8 ci-dessus, […]