Décret n°88-239 du 14 mars 1988

Article 2 du Décret n°88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/03/1988

Version24/04/1997

Entrée en vigueur le 24 avril 1997

Modifié par : Décret n°97-393 du 22 avril 1997 - art. 1 ()

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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Entrée en vigueur le 24 avril 1997
Modifié par :	Décret n°97-393 du 22 avril 1997 - art. 1 ()

Sortie de vigueur le 23 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1

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1. Fonction Publique Territoriale - Filière Médico-Sociale - Directeurs D'Établissements D'Accueil Pour Personnes Âgées. Statut

M. Paillé Dominique · Questions parlementaires · 23 juin 1997

Les conseillers socio-éducatifs peuvent diriger un établissement d'accueil et d'hébergement pour personnes âgées, aux termes de l'article 2 du décret n° 92-841 du 28 août 1992. […] des sessions théoriques peuvent être organisées par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et l'Ecole nationale de la santé publique ou tout autre établissement public habilité à dispenser une formation relative à la spécialité gestion du secteur sanitaire et sociale évoquée à l'article 2 précité. […] En outre, le décret n° 88-239 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des attachés territoriaux, […]

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