Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948
Article Annexe II du Décret n°48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel
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Version11/12/1948
Entrée en vigueur le 11 décembre 1948
I. - Correctifs applicables à chaque partie du local.
Nature de la pièce : 1ère pièce.
- surface réelle : 12.
- coefficient (article 6) : 1.
- surface pondérée : 12.
- éclairement : 1.
- ensoleillement : 1.
- vues : 0,9.
- coefficient moyen : 0,96.
- surface corrigée : 11,52.
Nature de la pièce : 2ème pièce.
- surface réelle : 12.
- coefficient (article 6) : 1.
- surface pondérée : 12.
- éclairement : 1.
- ensoleillement : 0,9.
- vues : 0,9.
- coefficient moyen : 0,93.
- surface corrigée : 11,16.
Nature de la pièce : cuisine.
- surface réelle : 6.
- coefficient (article 6) : 1.
- surface pondérée : 6.
- éclairement : 1.
- ensoleillement : 0,9.
- vues : 0,9.
- coefficient moyen : 0,93.
- surface corrigée : 5,58.
Nature de la pièce : W.-C..
- surface réelle : 1.
- coefficient (article 6) : 1.
- surface corrigée : 1.
Nature de la pièce : dégagement.
- surface réelle : 2.
- coefficient (article 6) : 0,6.
- surface corrigée : 1,20.
Total des pièces :
- surface réelle : 33.
- surface corrigée : 30,46.
II. - Coefficient d'ensemble du logement.
Entretien : 0,8.
Situation et voisinage : 1.
Moyenne : 0,9.
Surface corrigée : 27,41.
III. - Equipement du local (en mètres carrés).
Electricité : 1,5.
1 poste d'eau et vidange dans le local : 3,5.
W.-C. dans le local : 4.
Total de l'équipement : 9.
IV. - Surface corrigée :
Surface corrigée : 27,41 + 9 = 36,41 (arrondie au chiffre inférieur) : 36 mètres carrés.
V. - Loyer mensuel au 1er janvier 1949 (en [*anciens*] francs).
- les dix premiers mètres carrés : 194.
- pour les suivants, 26 X 11 : 286.
Montant du loyer mensuel : 480.
Montant du loyer annuel : 5 760.
Nature de la pièce : 1ère pièce.
- surface réelle : 12.
- coefficient (article 6) : 1.
- surface pondérée : 12.
- éclairement : 1.
- ensoleillement : 1.
- vues : 0,9.
- coefficient moyen : 0,96.
- surface corrigée : 11,52.
Nature de la pièce : 2ème pièce.
- surface réelle : 12.
- coefficient (article 6) : 1.
- surface pondérée : 12.
- éclairement : 1.
- ensoleillement : 0,9.
- vues : 0,9.
- coefficient moyen : 0,93.
- surface corrigée : 11,16.
Nature de la pièce : cuisine.
- surface réelle : 6.
- coefficient (article 6) : 1.
- surface pondérée : 6.
- éclairement : 1.
- ensoleillement : 0,9.
- vues : 0,9.
- coefficient moyen : 0,93.
- surface corrigée : 5,58.
Nature de la pièce : W.-C..
- surface réelle : 1.
- coefficient (article 6) : 1.
- surface corrigée : 1.
Nature de la pièce : dégagement.
- surface réelle : 2.
- coefficient (article 6) : 0,6.
- surface corrigée : 1,20.
Total des pièces :
- surface réelle : 33.
- surface corrigée : 30,46.
II. - Coefficient d'ensemble du logement.
Entretien : 0,8.
Situation et voisinage : 1.
Moyenne : 0,9.
Surface corrigée : 27,41.
III. - Equipement du local (en mètres carrés).
Electricité : 1,5.
1 poste d'eau et vidange dans le local : 3,5.
W.-C. dans le local : 4.
Total de l'équipement : 9.
IV. - Surface corrigée :
Surface corrigée : 27,41 + 9 = 36,41 (arrondie au chiffre inférieur) : 36 mètres carrés.
V. - Loyer mensuel au 1er janvier 1949 (en [*anciens*] francs).
- les dix premiers mètres carrés : 194.
- pour les suivants, 26 X 11 : 286.
Montant du loyer mensuel : 480.
Montant du loyer annuel : 5 760.
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