Décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs civils de la défense du ministère de la défenseAbrogé

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[…] – le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; – le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ; – le décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ; – le décret n° 2011-962 du 16 août 2011 ; – l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif ;

Rejet — 

[…] – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; – le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ; – le décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ; – le décret n° 2001-878 du 24 septembre 2001 portant attribution d'une indemnité compensatrice à certains ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ; – le code de justice administrative.

Rejet — 

[…] Vu le décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949 ; Vu le décret n° 71-159 du 26 février 1971 ; Vu le décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 ; Vu le décret n° 2003-893 du 12 septembre 2003 ; Vu l'arrêté du 21 janvier 2002 modifié, fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux agents sur contrat de hors catégorie du ministère chargé de la défense ;