Décret n°89-754 du 18 octobre 1989
Article 1 du Décret n°89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défenseAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 9 mai 2020
Modifié par : Décret n°2020-531 du 6 mai 2020 - art. 11
Une prime de rendement peut être attribuée aux ingénieur civils de la défense du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants.
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[…] 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 18 novembre 2015 ; […] Aux termes des dispositions de l'article 1 er du décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense : « Une prime de rendement peut être attribuée aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense dans les conditions fixées aux articles suivants. ». […]
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2. Tribunal administratif de Pau, 18 novembre 2015, n° 1402646
[…] — le décret n° 89-754 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ; […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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