Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985
Article 2 du Décret n°85-1175 du 12 novembre 1985 portant création de la mission interministérielle de développement du pôle européen des trois frontières
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/1996
Entrée en vigueur le 27 janvier 1996
Est créé par : Décret 85-1175 1985-11-12 jorf 13 novembre 1985
Modifié par : Décret n°96-59 du 25 janvier 1996 - art. 1 ()
Cette mission est présidée par le préfet de la région lorraine.
Elle est composée :
1° Du commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle ;
De neuf fonctionnaires de l'Etat, désignés par le commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle ;
De trois fonctionnaires de l'Etat, désignés par le commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle ;
2° Du président du conseil régional de Lorraine ou d'un élu le représentant ;
Du président du conseil régional de Meurthe-et-Moselle ou d'un élu le représentant ;
Du maire de Longwy ou d'un élu le représentant ;
Du maire de Longlaville ou d'un élu le représentant ;
Du maire de Mont-Saint-Martin ou d'un élu le représentant ;
Du président du district urbain de Longwy ou d'un élu le représentant ;
3° De cinq personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Cette mission peut procéder à l'audition de toute personne ou de tout expert qui lui semble utile.
Elle est composée :
1° Du commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle ;
De neuf fonctionnaires de l'Etat, désignés par le commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle ;
De trois fonctionnaires de l'Etat, désignés par le commissaire de la République du département de Meurthe-et-Moselle ;
2° Du président du conseil régional de Lorraine ou d'un élu le représentant ;
Du président du conseil régional de Meurthe-et-Moselle ou d'un élu le représentant ;
Du maire de Longwy ou d'un élu le représentant ;
Du maire de Longlaville ou d'un élu le représentant ;
Du maire de Mont-Saint-Martin ou d'un élu le représentant ;
Du président du district urbain de Longwy ou d'un élu le représentant ;
3° De cinq personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de l'aménagement du territoire.
Cette mission peut procéder à l'audition de toute personne ou de tout expert qui lui semble utile.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.