Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986
Article 2 du Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 portant reconnaissance par l'Etat de la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc
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Version12/09/1986
Entrée en vigueur le 12 septembre 1986
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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