Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986
Article 1 du Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 portant reconnaissance par l'Etat de la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc
Chronologie des versions de l'article
Version12/09/1986
Entrée en vigueur le 12 septembre 1986
La reconnaissance par l'Etat est accordée à la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc.
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