Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 portant reconnaissance par l'Etat de la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 septembre 1986 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, notamment les articles 73, 74 et 75 ;
Vu l'avis émis par le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
La reconnaissance par l'Etat est accordée à la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre :
JACQUES CHIRAC Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY
JACQUES CHIRAC Le ministre de l'éducation nationale,
RENÉ MONORY