Décret n°88-379 du 20 avril 1988
Article 6 du Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la policeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/04/1988
Entrée en vigueur le 21 avril 1988
En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions jusqu'à l'expiration du mandat en cours.
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