Décret n°88-379 du 20 avril 1988

Article 10 du Décret n°88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la policeAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version10/05/2005

Version01/01/2013

La référence de ce texte après la renumérotation du 1 janvier 2014 est l'article : Code de la sécurité intérieure - art. R413-10 (VD)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012 - art. 8

Le directeur, l'autorité chargée du contrôle financier et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.

Le président, ainsi que le directeur, peut appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par :	Décret n°2012-1455 du 24 décembre 2012 - art. 8

Sortie de vigueur le 1 janvier 2014
Abrogé par :	Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

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