Décret n°88-413 du 22 avril 1988
Article 2 du Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 21 novembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 3
Le CNAM a pour mission :
1° D'assurer la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie des personnes engagées dans la vie active afin de contribuer à la promotion sociale et à la mobilité professionnelle. Il peut également organiser des enseignements de formation initiale, notamment par la voie de l'apprentissage ;
2° D'apporter son concours, en matière d'ingénierie de la formation professionnelle tout au long de la vie, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur ;
3° De conduire des actions de recherche en propre ou en relation avec d'autres organismes publics ou privés, français et étrangers, et de se livrer à toute activité de diffusion et de valorisation des recherches conduites en son sein ;
4° De contribuer à la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique à l'intention de tous les publics ;
5° D'assurer la conservation et l'enrichissement des collections dont il a la charge et de contribuer à l'histoire des sciences et des techniques ;
6° D'exercer, le cas échéant, des activités de conseil-ingénierie et d'expertise et de participer à des actions de coopération internationale.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Paris, 18 février 2014, n° 1305401
[…] 30-02-05-055 […] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) : « Le CNAM a pour mission : 1° D'assurer la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie des personnes engagées dans la vie active afin de contribuer à la promotion sociale et à la mobilité professionnelle. […]
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