Décret n°88-413 du 22 avril 1988
Article 6 du Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
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Entrée en vigueur le 23 avril 1988
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[…] 6. Considérant qu'aux termes du décret susvisé du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du CNAM : « Article 1 : / Les enseignements conduisant à la délivrance des diplômes par le C.N.A.M. peuvent être assurés par les centres régionaux mentionnés à l'article 6 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé, […]
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2. Tribunal administratif de Paris, 21 octobre 2009, n° 0701594
[…] Considérant qu'aux termes du décret n°89-108 du 20 février 1989 susvisé relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers : article 1 er : «Les enseignements conduisant à la délivrance des diplômes par le C.N.A.M. peuvent être assurés par les centres régionaux mentionnés à l'article 6 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé, selon les modalités définies ci-après. Article 2 : Les centres régionaux du C.N.A.M. sont des centres d'enseignement public qui participent au développement de la formation professionnelle supérieure au niveau régional. […]
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