Décret n°88-413 du 22 avril 1988
Article 34 du Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
Chronologie des versions de l'article
Version23/04/1988
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Version21/11/2009
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Version04/11/2019
Entrée en vigueur le 4 novembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1122 du 31 octobre 2019 - art. 22
Sont abrogées les dispositions du décret du 31 juillet 1901 portant règlement d'administration publique sur les recettes, les dépenses et la comptabilité du C.N.A.M. et du décret du 22 mai 1920 modifié portant règlement du C.N.A.M.
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