Article 3 du Décret n°48-448 du 16 mars 1948 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 et relatif à l'exploitation des gares routières de voyageurs.

Chronologie des versions de l'article

Version19/03/1948

Entrée en vigueur le 19 mars 1948

Les gares routières, leurs dépendances et les abords immédiats doivent être éclairés la nuit pendant la durée du service.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 19 mars 1948

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).