Décret n°48-448 du 16 mars 1948
Article 5 du Décret n°48-448 du 16 mars 1948 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 et relatif à l'exploitation des gares routières de voyageurs.
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/1948
Entrée en vigueur le 19 mars 1948
Dans l'intérieur de la gare routière et de ses dépendances et à ses abords immédiats, le public et les conducteurs de véhicules doivent se conformer aux signaux et indications des agents préposés à la circulation.
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