Décret n°60-61 du 12 janvier 1960
Article 4 du Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/01/1960
Entrée en vigueur le 20 janvier 1960
Le grade de secrétaire général comporte six échelons.
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est de deux ans.
L'avancement d'échelon est prononcé, sur proposition du grand chancelier, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est de deux ans.
L'avancement d'échelon est prononcé, sur proposition du grand chancelier, par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
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