Décret n°78-321 du 14 mars 1978

Article 3 du Décret n°78-321 du 14 mars 1978 INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE FACULTATIF D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.Abrogé

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Version01/01/1978

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 décembre 1985 est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D635-21 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 1978

L'adhésion prend effet du premier jour du semestre civil qui suit la signature du bulletin d'adhésion. Toutefois l'intéressé peut demander à ce que son adhésion prenne effet du premier jour du semestre en cours.

L'affiliation peut être maintenue aussi longtemps que l'intéressé remplit les conditions fixées à l'article 2.

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985

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